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Formulaire de recherche

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet :

  • de prendre connaissance des dispositions d’urbanisme applicables à un terrain
  • de s'informer de la faisabilité d’un projet sur une parcelle

Pièces à fournir : 

  • Cerfa n°13410*02
  • plan de situation du terrain
  • plan de masse du terrain
  • notice descriptive du projet

Validité :
18 mois

Pour télécharger le formulaire et plus de renseignements cliquer ici

 

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